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Marc Franois Xavier, Posté le vendredi 25 novembre 2005 05:16
L'insécurité juridique programmée.
par Marc Fievet
Jusqu'aux années 90, la fonction publique était la proie de deux "gangs" principaux: les technocrates cooptés et les politiques, qui bien que se haïssant cordialement, s'accordaient à penser que la fonction publique n'avait pour principale mission que de les servir en priorité absolue.
Aujourd'hui les procureurs et les magistrats instructeurs français sont devenus les personnages les plus puissants de France, sans pour autant avoir reçu la formation nécessaire à assumer un tel pouvoir obtenu uniquement du fait d'un diplôme et non sanctionnable dans le temps.
Serions-nous face aux "nouveaux maîtres" de notre devenir ?...
L'inquiétude me gagne car, bien qu'ayant constaté que ces nouveaux maîtres s'insurgent contre les dérives d'un système mafieux, où les magouilles sont généralisées, pour ne pas écrire institutionnalisées (et la corruption, prévarication, falsification, concussion et l'évaporation de fonds... réservés, monnaie courante...), à ce jour, aucune voix ne s'est élevée pour éliminer le sacro-saint devoir de réserve imposé aux fonctionnaires, et accepté par ces derniers pour ne pas avoir à subir l'opprobre générale des corporatistes et se retrouver parfois au chômage, au cas où un besoin de pureté morale les "titillerait".
Comment ne pas s'inquiéter de ces "omnipotents dalloziens" qui laissèrent Joxe s'occuper tout particulièrement de l'OPJ Gaudino, ne trouvèrent jamais les "sponsors" de la tuerie d'Auriol, ni ceux de la députée Piat, le vrai coupable de l'assassinat de la patronne d'Omar, comme les "promoteurs" du meurtre ignoble du Préfet Claude Érignac.
Et, comme en prime, ils peuvent commettre toutes erreurs judiciaires sans que des réparations et excuses ne soient envisagées, ces nouveaux maîtres, assimilables à des dieux à l'infaillibilité reconnue, à la gestion très souvent obscure et inhumaine des dossiers, au respect de règlements parfois stupides et très souvent contradictoires et qui n'adoptent le sens du discernement que pour eux-mêmes, peuvent-ils rester sans aucun contrôle ?
Une position politique claire s'impose!
En 2000, les propos tenus par le Secrétaire général du syndicat de la magistrature, réclamant l'état de droit, me rassuraient, mais ne solutionnérent pas pour autant l'indépendance des "parquetiers".
Qui contrôlerait ces indépendants? D'ailleurs le serait-il?
Cette insécurité juridique est surprenante. En effet, alors que la France, en 2000, dans les négociations pour la création d'une cour criminelle internationale, exigeait le droit de "contrôler" l'autorité qui déclenche la saisine de la juridiction compétente, sur le plan national, le pouvoir politique de cette période de cohabitation concèda de fait, au mépris de la loi, une entière indépendance au parquet, laissant ainsi toute latitude aux manipulateurs de "juges" pour se payer des cibles "gênantes".
C'est au politique de définir la morale et la traduire dans la loi et surtout, de vérifier l'application des textes votées.
Ce n'est pas aux "juges" de se substituer aux peuples.
Telle est la règle démocratique.
Encore faudrait-il qu'elle soit respectée!
Marc Franois Xavier, Posté le vendredi 25 novembre 2005 14:13
A lire les nombreux articles qui abordent les différents centres de détention que l"Empire du mal" détiendrait à travers le monde, je ne peux que me rappeler la lecture de l'article du Monde du lundi 14 mars 2005 sur Guantanamo qui tendait à nous laisser penser que les méthodes utilisées par nos fières « démocrates » des Etats Unis d'Amérique seraient uniquement adoptées par ces défenseurs de la liberté mondiale. L'en tête:" Nos journées étaient rytmées comme celles de moines trappistes." étant déjà un programme largement retenu ici en France dans les maisons d'arrêt, comment ne pas être surpris que Piotr Smolar, le journaliste qui commit l'article en page 7 de ce grand quotidien, pour nous informer que le détenu, de retour de Guantanamo, libéré après une garde à vue en France, nous faisant part de l'organisation scientifique de la détention sur la terre cubaine, ne fasse pas un parallèle avec le système pénitentiaire français aux techniques éprouvées, améliorées et peaufinées dans la « contention », la détention et la gestion des populations carcérales qui lui sont confiées.
En France, comme à Guantanamo:
1. L'individu n'est qu'un détenu, seulement un détenu avec matricule, seulement un matricule.
2. Ne pas « considérer » le détenu est une valeur fondamentale.
3. Le transfert du prisonnier dans une région ou une zone suffisamment isolée, pour affaiblir sérieusement ses liens émotionnels intimes (famille, amis, milieu social, etc...) est encore un « moyen » utilisé.
4. L'espionnage (observation enregistrée par écrit) des prisonniers est au menu quotidien.
5. La rétention du courrier ou la perturbation de sa distribution est trop souvent au programme, naturellement, puisque la performance n'est pas un paramètre connu par les fonctionnaires chargés de la distribution.
6. La désorganisation de toute normalité collective réelle fait partie des techniques utilisées pour un meilleur contrôle des récalcitrants.
7. L'utilisation des techniques d'invalidation de caractère comme les humiliations, le mépris, l'indifférence, la non information, les cris d'un voisinage incertain entraînent des sentiments de susceptibilité toujours alors, générateurs de frustrations et donc de possibles conflits.
8. Toutes ces techniques pourront être accompagné d'un régime carcéral strict.
9. D'empêcher toutes contestations et recours légaux des décisions prises arbitrairement ne peut qu'être un plus dans la désinsertion.
10. De décréter la vérité administrative comme seule référence est toujours l'arme absolue pour écarter toutes revendications justifiées.
Comment alors continuer à pouvoir éreinter, vilipender, critiquer nos amis d'outre-atlantique lorsque l'on constate que pour nos propres droits communs, qui n'ont quand même pas encore acquis le statut de terroristes, la conduite de la gestion de leur détention n'a rien à envier, en matière de non respect des droits fondamentaux, à cette zone de non droit qu'est Guantanamo.
Tous les types de sociétés pensent encore que seuls le châtiment et la vengeance, au nom de principes acceptés et reconnus, peuvent servir à l'éradication des fléaux qui nous envahissent chaque jour davantage. Le constat est malheureusement inverse aux espérances et il serait temps qu'enfin des décisions soient prises pour renverser la vapeur. Il est inquiétant d'observer que nos fonctionnaires, tous parfaitement conscients de cet état de fait, préfèrent continuer à surfer sur des techniques dépassées, ayant démontrées une totale inefficacité, plutôt que d'engager les réformes indispensables à la transformation de l'administration pénitentiaire dont la responsabilité à terme sera retenue pour avoir créer plus de délinquance qu'elle n'était chargé d'isoler et qu'elle contribue trop souvent à promouvoir les éléments constitutifs de futures actions délictueuses, de par son caractère criminogène reconnu. Elle n'est malheureusement pas la seule administration régalienne à commettre de tels erreurs de gestion et c'est bien là que se trouve le drame de la France, ce « Mal français » dont parlait déjà Alain Peyrefitte et qu'il n'a même pas réussi à combattre lorsqu'il fût en charge des ministères de l'Education nationale, de la Réforme administrative, des Affaires culturelles, de la Justice dans les années soixante jusqu'à 1981. N'était-il alors qu'un des hommes politiques, qui bien que parfaitement conscients des réformes qu'il devait apporter à la gestion administrative de son pays, faisait la démonstration éclatante de sa totale incapacité à la réformer. Depuis, très peu d'amélioration dans les résultats et, aujourd'hui, enfin commence à émerger la thèse que le réel pouvoir ne serait plus aux mains des hommes politiques et des représentants du peuple mais aux mains de technocrates inhumains. Quand dans une société, le pouvoir réel tombe dans de tels mains et que le but de permettre l'amélioration des conditions de vie de l'ensemble d'une population n'est plus le seul objectif, il est urgent de prendre les mesures qui s'imposent.
Constitutionnellement, légalement, juridiquement, moralement et par simple bon sens, seuls nos élus peuvent agir. Il faut qu'ils le fassent maintenant autrement que par des promesses. Il faut des actes. Que les idées du présent doivent s'imposer à celles du passé est devenu un impératif de survie de notre société, de nos civilisations et de l'humanité pour que ce qu'affirme Catarina Cardoso, la responsable du climat de WWF-UK : « L'ours polaire relèvera de l'histoire que nos petits enfants ne pourront découvrir que dans les livres... » ne s'applique pas très vite à d'autres trop nombreuses espèces sacrifiées y compris... la nôtre pour le plus grand bénéfice de fonds de pensions devenus alors bien inutiles.